Le Livre Vert

Les préconisations Dans le cadre de notre mission, la troisième partie de ce livre vert développe des préconisations en termes de préventionet de dialogue avec les associations de supporters. Comme indiqué précédemment, nous prônons une politique d’ensemble mobilisant diverses méthodes. Par conséquent, ces recommandations s’inscrivent dans une politique globale de gestion du supportérisme alliant dispositifs répressifs et préventifs : sanction des comportements délinquants ; suivi des groupes à risques ; formation des acteurs de la sécurité et, plus largement, de la relation avec les supporters ; adaptation des stades et des dispositifs techniques et humains ; dialogue avec les associations de supporters ; travail social, etc. Les évolutions récentes et en cours de la législation et des dispositifs policiers permettent de gérer efficacement les comportements graves et les situations d’urgence. Il convient désormais de créer un cadre de relations régulier et apaisé entre les supporters – en particulier leurs associations – et les autres acteurs du football. Tel est l’esprit des préconisations suivantes, lesquelles s’appuient sur les constats, analyses et principes détaillés dans les deux premières parties et s’inspirent des dispositifs déjà existants en France ou en Europe, en particulier en Allemagne. Elles visent ainsi à harmoniser les bonnespratiques.  
  I. Les relations entre les associations de supporters, les clubs, les instances et les collectivités territoriales Les parties précédentes de ce livre vert ont montré que les associations de supporters sont des acteurs importants du monde du football, mais qu’elles ont parfois du mal à s’intégrer positivement dans ce monde. Il est donc indispensable de clarifier le rôle des associations de supporters ainsi que leurs relations avec les clubs, les instances du football et les collectivités territoriales .Le rôle d’une association de supporters est de rassembler des amateurs d’un même club, de soutenir le club tant au stade qu’au quotidien dans le respect des valeurs du sport, de représenter et de défendre les attentes et les intérêts de leurs membres et de nouer des relations constructives avec les dirigeants et joueurs de leur club, les collectivités territoriales et les instances sportives. Ces associations permettent de coordonner les actions des supporters individuels, de fournir aux clubs, aux collectivités et aux instances des interlocuteurs identifiés et de définir un cadre régulé de relations avec les autres acteurs. Les préconisations suivantes visent à clarifier ces relations entre les associations de supporters, les clubs, les instances du football et les collectivités territoriales, en vertu des principes exposés dans la première partie de ce livre vert. 1. Une charte nationale des associations de supporters Il convient d’élaborer une charte nationale qui explicite les grands principes tant en ce qui concerne l’activité des associations de supporters que leurs relations avec les différents acteurs. Cette charte nationale constitue un cadre commun, en particulier desdroits et devoirs des associations de supporters.Ils concernent notamment les points suivants (qui sont pour la plupart développés dans les autres préconisations) : Droits : dispositions particulières pour l’abonnement et la billetterie ;règles précises d’utilisation du matériel autorisé ; espace pour les banderoles, drapeaux, tambours et tout matériel d’animation ; local dans l’enceinte du stade pour entreposer le matériel d’animation ; accès au stade suffisamment avant l’ouverture des portes au public pour préparer les animations ; accès des photographes à certaines tribunes et au terrain ;respect de la liberté d’expression ; participation à la préparation des matches ; concertation pour les questions les concernant (animations,déplacements, politique tarifaire, rénovation du stade, construction d’un nouveau stade…) ; représentation au sein du club et des instances, etc. Devoirs : respect du droit ; respect des engagements pris avec le club et les collectivités territoriales ; charte interne à chaque association de supporters ; transmission des informations de manière transparente ;facilitation de la vérification du contenu des locaux mis à disposition par le club ou la collectivité ; refus de toute discrimination au sein de l’association ;rejet de l’organisation de toute violence. Cette charte doit être établie en partenariat par des représentants des différentes familles du football (associations de supporters, instances sportives (FFF, LFP), clubs (UCPF), joueurs (UNFP), entraîneurs (UNECATEF), arbitres…), des collectivités territoriales et des pouvoirs publics. Le comité du supportérisme (voir infra I.10) pourra se charger de la rédaction de cette charte, qui précisera les points mentionnés ci-dessus. 2. Une convention tripartite locale ?? Dans le cadre de cette charte nationale, il convient de construire et signer, pour chaque club, une convention qui lie les associations de supporters, le club et la ou les collectivité(s) territoriale(s)concernée(s). Cette convention est adaptée en fonction des spécificités locales, tout en restant dans le cadre commun défini par la charte. ?? Au moins une réunion semestrielle est prévue entre les différentes parties signataires de la convention. ?? Au moins une réunion semestrielle est organisée entre les représentants des associations de supporters, les joueurs et le staff technique. ?? Seules les associations signataires de cette convention sontreconnues par le club et les collectivités territoriales et peuventbénéficier des avantages liés à la convention. Le club et les collectivités peuvent évidemment avoir des relations avec d’autres supporters mais ceux-ci ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à la convention signée entre le club, les collectivités et les associations de supporters. L’implication des collectivités territoriales est souhaitable pour plusieurs raisons. Parce qu’elles subventionnent les clubs et mettent généralement un stade municipal à disposition. Parce que le football ne peut pas se penser indépendamment de la collectivité dans laquelle il s’inscrit. Parce qu’elles peuvent servir d’intermédiaires entre le club et ses supporters en cas de conflit. Elles peuvent ainsi piloter la rédaction des conventions locales. 3. Un représentant des supporters pour faciliter le dialogue avec les autres acteurs Un (ou quelques) représentant(s) des supporters par club est (sont)chargé(s) de faire le lien entre les supporters et les autres acteurs.Il(s) est (sont) élu(s) par les supporters (membres d’une association reconnue par le club et/ou abonnés) pour une durée limitée. Ce(s)représentant(s) échange(nt) régulièrement avec les différentsacteurs du club. L’aboutissement de cette concertation, traduisant la qualité du dialogue, serait la participation de ce(s) représentant(s), au moins en tant qu’invité, au conseil d’administration. 4. Des fédérations de supporters, à l’échelle locale,nationale et européenne ?? Au-delà du représentant des supporters, la création d’une fédération de toutes les associations reconnues par le club et les collectivités locales est encouragée. Les associations de supporters du club seraient ainsi regroupées, sans perdre leur identité, dans une association dite « fédération », ce qui favoriserait les échanges et la concertation. Le terme « fédération » est habituellement réservé aux associations, notamment sportives, nationales mais il exprime bien ici le caractère fédérateur des associations de supporters d’un même club qui peuvent parfois être réparties sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, les sections locales, départementales ou régionales de supporters seraient directement affiliées à cette fédération. Le bureau de la fédération représenterait les différentes composantes associatives. Le(s) représentant(s) des supporters (voir préconisation précédente I.3) serai(en)t le président ou le bureau de la fédération. Un supporter ne souhaitant pas rejoindre une association en particulierpourrait directement adhérer à la fédération et faire part de ses avis parson intermédiaire. Cette fédération serait impliquée dans la vie du club, par des réunions régulières avec ses dirigeants, voire par une participation au conseil d’administration. ?? Les associations de supporters sont incitées à se fédérer en uneou plusieurs fédérations nationales. Cette (ou ces) fédération(s) sera (seront) l’interlocuteur (les interlocuteurs) privilégié(s) des différentes instances à l’échelle nationale. Leur existence faciliterait la désignation de représentants des supporters dans les différentes instances concernées et pour tous les débats au niveau national (voir infra). ?? Les associations et fédérations de supporters françaises sontincitées à s’impliquer dans les organisations de supporterseuropéennes qui ont su se faire reconnaître par les institutions sportives et politiques, comme la Fédération des Supporters Européens et Supporters Direct Europe. 5. Dans chaque club, un officier de liaison pour les supporters Chaque club doit identifier un « officier de liaison pour lessupporters », responsable des relations entre le club et lessupporters. L’UEFA imposera la présence d’un tel officier de liaison à partir de la saison 2012-2013. Il sera chargé d’assurer « un dialogue propre et constructif entre le club et ses fans ». Pour ne pas restreindre son rôle, ce responsable des relations avec les supporters ne doit pas être la même personne que le Directeur de l’Organisation et de la Sécurité. 6. Une implication des collectivités territoriales ?? Un élu de la collectivité concernée doit être identifié commeresponsable des questions liées aux supporters. ?? Un accueil des publics visiteurs doit être mis en place. Les expériences d’ambassades de supporters ou des zones franches d’échange entre supporters peuvent servir d’inspiration pour cet accueil. Il doit d’abord être expérimenté sur quelques matches avant d’être éventuellement généralisé. A minima, des plans de la ville et du stade doivent être mis à disposition des supporters visiteurs ou occasionnels (voir infra). ?? Mettre en place des actions avec les associations de supportersafin de les impliquer dans la vie locale et de développer uneculture positive du supportérisme. Ces actions peuvent s’appuyer sur celles déjà organisées par les associations de supporters. D’autres initiatives et partenariats peuvent évidemment être suggérés. Ce type d’actions peut s’appuyer sur le dispositif du service civique notamment au titre de la thématique de l’éducation pour tous. ?? Des dispositifs de travail social Le football est un bon vecteur de travail social auprès d’individus en difficulté. De tels dispositifs pourraient s’appuyer sur les expériences étrangères d’encadrement et de valorisation des supporters par des travailleurs sociaux (voir deuxième partie). Ces dispositifs étant coûteux, nous mettons dans un premier temps l’accent essentiellement sur le rôle de médiation que peuvent jouer les collectivités territoriales. ?? L’implication du club dans la collectivité Le football doit aussi s’impliquer dans la société. De tels dispositifs peuvent s’inspirer des campagnes menées dans plusieurs pays européens d’implication du club dans la communauté locale. Ils peuvent s’ancrer sur les obligations qu’ont les clubs auprès des collectivités qui les subventionnent et permettre de mettre en cohérence les actions déjà menées par les clubs français. Ces actions pourront être réalisées en collaboration avec la Fondation du Football. 7. Des représentants de l’État identifiables Les différents services de l’État concernés (préfecture, parquet,police, direction départementale chargée de la cohésionsociale…) doivent désigner un interlocuteur chargé des questionsrelatives aux supporters. Cet interlocuteur doit être identifiable par les représentants des supporters.Des relations régulières entre eux doivent permettre la transmission de l’information, la concertation et la résolution de problèmes. 8. Un responsable « supporters » au sein des instances sportives ?? La FFF et LFP doivent identifier un responsable des sujets liésaux supporters et des relations avec eux, dont le rôle ne se limite pas aux questions relatives à la sécurité. Ce responsable est un salarié permanent de la Fédération ou de la Ligue. Pour ce qui est de la LFP, son inscription dans le service « stades » est souhaitable. ?? Des représentants d’associations de supporters doivent siéger dans des instances de la FFF et de la LFP, au moins au sein d’une commission mixte d’animation et de sécurité. La désignation de ces représentants doit être faite selon unprocessus électif par les supporters eux-mêmes avec validation par la FFF et la LFP. Les représentants des supporters au sein de ces instances ne peuvent pas être directement nommés par la FFF et la LFP, au risque de ne pas être considérés comme représentatifs par l’ensemble des associations de supporters. 9. Lutte contre les discriminations et rôle social et citoyen du football Le football ne vit pas en dehors de la société, d’où l’importance de renforcer les actions avec les collectivités territoriales (voir supra). Il importe également de sensibiliser les clubs et les associations de supporters aux enjeux de société, comme la lutte contre les discriminations dans le sport, thématique prioritaire pour le Secrétariat d’État aux Sports. Ces actions pourront être menées notamment en collaboration avec la Fondation du Football. ?? Les clubs sont incités à s’engager contre les discriminations dans le football, en signant des chartes et en menant des actions concrètes. ?? Les associations de supporters sont incitées à se mettre enrelation avec les associations agissant contre les discriminationsdans le sport. ?? Dans la mesure du possible, les actions des associations luttantcontre les discriminations seront menées en partenariat avec les associations de supporters. 10. Un comité du supportérisme Il est recommandé d’instituer un groupe de travail permanent sur le supportérisme associant des représentants des supporters (de préférence la (ou les) fédération(s) de supporters), les familles du football (fédération, ligue, clubs, joueurs, entraîneurs, arbitres…), les ministères chargés des Sports, de l’Intérieur et de la Justice, les diffuseurs du football et des experts qualifiés. Ce comité du supportérisme pourrait, dans un premier temps, élaborer la charte nationale dont découlent les autres points de ce premier volet de nos préconisations.Il peut s’appuyer sur des structures déjà existantes (comme la commission d’animation et de sécurité) à condition de définir clairement leurs rôles respectifs.  
  II. La responsabilité des associations de supporters 1. Respecter la convention signée avec le club Toute association de supporters s’engage à respecter les clausesde la convention la liant au club et à la collectivité territorialeconcernée. Réciproquement, le club et les collectivités s’y engagent également. 2. Un règlement intérieur de l’association Toute association de supporters adopte un règlement intérieur (ou une charte interne). Elle s’engage à sanctionner en interne ses membres quicontreviendraient à la convention signée avec le club et lescollectivités et/ou au règlement intérieur (ou charte interne) del’association. Une association de supporters ne peut pas être pénalement responsable du comportement individuel de ses membres. En revanche, ses responsables doivent véhiculer des messages, des attitudes, une ligne de conduite et prendre des engagements. S’il est impossible d’exiger des responsables associatifs une obligation de résultats, ils sont tenus à une obligation de moyens et à des engagements clairs. 3. Une aide juridique et administrative Pour faire face à la complexité des problèmes que les responsables associatifs doivent gérer, une aide administrative et juridique est apportée aux associations de supporters par le club, les instances sportives, les collectivités territoriales et les services de l’État. En contrepartie des exigences envers ces associations, les autorités leur offrent ainsi une aide afin qu’elles puissent faire face à leurs engagements. 4. Avertir avant de sanctionner Les mesures administratives de dissolution d’association desupporters doivent être utilisées en cas d’actes répétés ou graves. Pour gérer les situations plus courantes, il convient de renforcer les dispositifs existants par la mise en place d’un système d’avertissements graduels pour une association ne parvenant pas à tenir ses engagements ou ayant des comportements mettant en danger l’ordre public. Une association pourrait perdre, pour une durée donnée, certains de ses droits définis dans le cadre de la convention. En cas de manquements répétés et/ou graves, la convention pourrait définitivement être annulée. L’association ne serait alors plus reconnue par le club et les collectivités territoriales et ne bénéficierait plus des avantages associés. Parallèlement, la Direction Nationale de Lutte contre le Hooliganisme peut adresser (ce qu’elle a déjà fait) des mises en garde aux associations impliquées dans des actions violentes. Une mesure de suspension d’un an d’une association de  peut également être prononcée avant d’en arriver à l’extrémité de la dissolution. Cette possibilité n’a pas été utilisée jusqu’à présent. 5. Des sanctions éducatives De nombreux supporters sanctionnés n’ont commis que des délits mineurs. Il convient donc d’étudier la mise en place, pour les supporters, demesures éducatives de réparation, déjà expérimentées pour lespratiquants sportifs (les espaces-réparation). Des travaux d’intérêt collectif pourraient également être prononcés. Cela permettrait d’apporter une réponse adaptée à des faits qui ne relèvent pas d’une sanction pénale ou d’une interdiction administrative de stade. Dans certains cas, ces sanctions pourraient être une alternative à l’interdiction administrative.  
  III. La billetterie 1. Des abonnements nominatifs Les abonnements à l’année sont nominatifs. Ils sont commercialisés directement par le club. La photo de l’abonné est présente sur la carte d’abonnement. Il n’est pas souhaitable que les associations de supporters commercialisent directement les abonnements. 2. Des réductions sur les abonnements pour les associations, les familles et les handicapés ?? Les membres d’associations de supporters reconnues par le club bénéficient d’une réduction significative sur l’abonnement annuel. Ce dispositif, qui existe déjà dans de nombreux clubs, incite les supporters à rejoindre une association, ce qui limite l’émiettement des publics et permet un encadrement de ceux-ci. L’augmentation induite du nombre de leurs membres permet aux associations de bénéficier de ressources supplémentaires issues des cotisations afin d’organiser leurs activités, notamment les animations et les déplacements. ?? Les familles bénéficient d’une réduction significative surl’abonnement annuel. Ce dispositif existe également dans de nombreux clubs et favorise la venue au stade d’un public familial. ?? Les supporters handicapés et leurs accompagnateurs bénéficient d’un tarif encore plus attractif sur l’abonnement annuel. 3. Un nombre de places limité par personne Une même personne ne peut acheter plus de quatre billets à son nom. Tout billet devra porter le nom de son acheteur. 4. Un quota de places pour les associations de supporters Les associations de supporters reconnues par le club bénéficient, pour chaque match à domicile, d’un quota de places pour leursadhérents qui ne sont pas abonnés, notamment ceux qui sont géographiquement éloignés du stade. Ce quota est adapté au nombre de membres et à l’activité de l’association. 5. Un spectacle populaire ?? Un nombre significatif d’abonnements et de places au match àprix modéré doit être proposé aux spectateurs. ?? Pour chaque match, des réductions doivent être proposées aux jeunes supporters et aux familles. ?? Les handicapés et leurs accompagnateurs bénéficient d’un tarifpréférentiel très attractif. 6. Les billets pour les supporters visiteurs et les déplacements ?? Pour les matches à risques, les billets pour le secteur réservéaux supporters visiteurs sont nominatifs et individuels. L’idée de coupler l’achat du billet à la participation à un déplacement organisé par le club soulève des difficultés parce que les supporters d’un club sont éparpillés sur l’ensemble du territoire, même s’ils sont concentrés dans la ville où est basé le club. L’identification de chaque supporter visiteur offre une alternative plus facile à mettre en place. ?? Des réductions sont accordées aux membres d’associations de supporters reconnues par le club et aux familles pour lesdéplacements organisés par le club ou par une association reconnue par lui. ?? En cas de demande supérieure à l’offre, le partage des billets dans le secteur visiteur doit être effectué proportionnellement à l’importance et à l’activité des différentes associations reconnues par le club. Des places doivent être réservées également pour les supporters individuels. ?? Il est souhaitable de fixer un prix unique pour les secteursvisiteurs dans tous les stades de football professionnel français(avec une différence entre Ligue 1 et Ligue 2). À défaut, le prix du billet en secteur visiteur doit être inférieur ou égal au prix le plus bas pratiqué dans le stade.  
  IV. L’accueil des publics au stade 1. Un stade, différents espaces Les stades n’accueillent pas un public uniforme mais des publics. Il convient donc de tenir compte des attentes des différents publics et de leur proposerdifférents espaces. Peuvent être listés, de manière non exhaustive : ?? Un ou deux kop(s) où la station debout est tolérée, mais le nombre de places bien défini par des fessiers ou un marquage au sol. ?? Un ou des secteurs réservés aux familles. ?? Une tribune visiteurs, représentant 5 % des places. ?? Un seul espace réservé aux personnes handicapées et à leurs accompagnateurs pour les supporters des deux équipes (dont 5 % des places seraient réservées aux visiteurs). En effet les supporters handicapés ne souhaitent pas être dispersés dans divers endroits du stade. ?? Des tribunes où les supporters des deux équipes peuvent se mélanger. Il faut permettre un mélange dans le stade des supporters des deux équipes qui le désirent, en particulier dans les tribunes latérales. Cette mixité des publics peut permettre de désamorcer les tensions. ?? Des loges et des places de prestige. 2. Enlever les grillages Ces dernières années, de nombreux stades ont été rénovés en tenant compte des impératifs de sécurité et de convivialité. Les grilles hautes doivent être, dans la mesure du possible, enlevées. Le secteur réservé aux supporters visiteurs ne doit pas être conçu comme une cage inhospitalière. 3. Se soucier du confort des spectateurs Un bon confort et un bon niveau d’équipement sont nécessaires pour tous les spectateurs. ?? Les buvettes et les toilettes doivent être en nombre suffisant etdans un état correct de propreté. ?? Les produits proposés dans les buvettes doivent être de qualitéet comprendre des produits à prix modérés. ?? Les secteurs réservés aux supporters visiteurs et aux personneshandicapées doivent être autonomes et pourvus de toutes les commodités. Ces espaces doivent disposer de buvettes et toilettes spécifiques, dimensionnées en fonction du nombre de places concernées. 4. L’accueil des spectateurs handicapés ?? Au-delà du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, il convient de prévoir qu’1 % des places soit réservé aux personnes handicapées. ?? Les toilettes pour les personnes handicapées doivent comporterune douche afin notamment d’accueillir tout type de handicap. ?? Pour les non-voyants, il est souhaitable de prévoir des écouteurs avec des commentaires sur le déroulement du match. Pour les sourds et malentendants, il est souhaitable de prévoir des panneaux lumineux signalant en particulier la composition des équipes et les changements de joueurs. 5. Associer les associations de supporters au chantier de l’Euro 2016 ?? Les associations de supporters (incluant les associations de supporters handicapés) reconnues par le club doivent être associées à la réflexion lors de la rénovation ou de la construction des stades, notamment dans le cadre de l’Euro 2016. ?? Des tribunes modulables pourraient être envisagées. Elles permettraient, suivant les cas, une configuration assise (Euro, Coupe d’Europe) ou debout (championnat et coupe nationale). Dans tous les cas, le nombre de places maximum est strictement délimité. Il convient en effet d’éviter les risques de surpopulation dans une tribune. 6. Un accueil courtois ?? Il convient de sensibiliser et de former les stadiers et les forces de l’ordre privées et publiques à la nécessité d’un accueil courtois et respectueux de tous les spectateurs et à la connaissance des codes et spécificités des différents publics. ?? Les clubs doivent s’assurer en particulier de la formation desstadiers par l’exigence de la détention d’une qualification initiale inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). ?? Les règles et procédures de fouille et de palpation doivent êtreclaires et harmonisées. La fouille à l’entrée du stade ne doit pas s’effectuer dans un climat tendu. 7. Une information claire ?? Une information claire doit être diffusée à l’ensemble des publics sur les règlements intérieurs des stades et les comportements autorisés et interdits. ?? Des plans de la ville et du stade doivent être à la disposition des supporters visiteurs ou occasionnels au stade et en ville.  
  V. L’animation du stade 1. Améliorer la liste des objets interdits et son usage De nombreux supporters se plaignent que les règles ne soient pas les mêmes à l’entrée de tous les stades, indépendamment du caractère à risques ou non du match, malgré l’établissement par la LFP d’une liste type des objets interdits et l’existence d’une charte d’organisation du match. Il faut doncdéfinir une liste officielle claire et précise, connue de tous les acteurs concernés, des objets interdits et des matérielsd’animation autorisés. Cette liste doit être valable dans tous lesstades. Un dispositif particulier et générique aux matches à risques doit être prévu. Cette liste peut distinguer deux parties : une pour le grand public et une spécifique aux associations de supporters reconnues par le club. Certains objets (par exemple un mégaphone, une sono, des grands drapeaux, etc.) seraient ainsi autorisés spécifiquement sous laresponsabilité des associations. En cas de restriction pour une raison exceptionnelle, les associations de supporters doivent être prévenues suffisamment à l’avance. Cette liste devrait être établie par le comité du supportérisme. 2. Validation des animations avant le match ?? Les animations (contenus et matériels) doivent être validées avantle match afin d’éviter les problèmes à l’entrée du stade. ?? Les associations de supporters reconnues par le club doiventindiquer suffisamment à l’avance la nature des animations. En retour, elles doivent obtenir une réponse rapide desorganisateurs. Les délais (de soumission de l’animation et de réponse) doivent êtreassez courts pour les animations courantes. Ils peuvent être plusimportants pour des animations exceptionnelles. L’autorisation doit être annuelle pour certains matériels récurrents (drapeaux, banderoles…) à partir de la liste des objets autorisés et interdits. ?? Les organisateurs s’engagent à ne pas communiquer le contenudes animations puisque les associations de supporters tiennent généralement à l’effet de surprise. ?? Les associations de supporters reconnues par le club peuvent entrer dans le stade suffisamment avant l’heure d’ouverture des portes au grand public, après une fouille, afin de mettre en place leursanimations ou leur matériel courant. Elles disposent d’un local au stadepour entreposer le matériel courant, validé en début d’année. Elles s’engagent à permettre le contrôle de ces locaux par les autorités. ?? Les modalités précises de validation et d’organisation des animations sont définies dans la convention liant le club, les collectivités territoriales et les associations de supporters. 3. Définir clairement les limites de la liberté d’expression ?? Il convient de définir un cadre acceptable d’expression, tant pourles textes que pour les images. Ce cadre doit exposer précisément les principes et donner quelques exemples afin d’aider à la prise de décision. Il doit reconnaître le droit à l’expression et à la critique de la part des supporters. Par exemple, ils doivent pouvoir demander la « démission » d’un entraîneur ou d’un dirigeant. La formulation doit être claire pour éviter tout arbitraire. Le règlement de la LFP doit être révisé sur ce point. Il interdit en effet les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique ou philosophique, ce qui est trop vague et trop susceptible d’interprétations diverses. Une formulation s’appuyant sur le Code du Sport, qui est beaucoup plus clair, et s’étendant plus nettement à la prise en compte des discriminations est suggérée. Elle devra être validée par le comité du supportérisme. « Il est formellement interdit aux spectateurs d’introduire des pancartes, drapeaux, symboles ou signes ostensibles qui contiennent des messages incitant à la violence, rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ou insultant toute personne ou groupes de personnes. Il est également formellement interdit aux spectateurs d’introduire des pancartes, drapeaux, symboles ou signes ostensibles menaçant ou insultant certaines personnes en raison de leur origine ethnique, leur religion, leur handicap, leur âge, leur sexe ou leur orientation sexuelle réelle ou supposée ». ?? Les associations de supporters doivent soumettre à l’avance lestextes de leurs banderoles pour validation par les organisateurs. En cas de refus leur paraissant injustifié, elles peuvent demander une conciliation auprès des collectivités territoriales puis des instances nationales. ?? Un tel cadre protège l’organisateur lorsque des banderolesdoivent être retirées (exemples : injures, racisme, xénophobie, homophobie…). Il protège également les supporters et garantit que leur liberté d’expression n’est pas entravée. 4. Les conditions d’organisation légale de spectaclespyrotechniques Les fumigènes sont un sujet récurrent de débat entre certains supporters et les autorités sportives et publiques. Il est réaffirmé l’interdictiond’introduire et d’utiliser dans le stade des engins pyrotechniques. En revanche, certaines associations souhaitent pouvoir organiser, comme les clubs, des spectacles pyrotechniques dans le respect de la loi, de manière encadrée et sécurisée. Il peut donc être envisagé d’étudier les conditions d’organisation, dans le cadre légal, de spectacles pyrotechniques par les associations de supporters. Cette mission pourrait être confiée au comité du supportérisme.  
  VI. La préparation du match 1. Des réunions préparatoires incluant les associations de supporters Pour limiter les risques d’incidents, il est fondamental de régler un maximum de points avant le match et de pouvoir identifier rapidement les différents interlocuteurs en cas de problème. La concertation entre les forces de sécurité affectées à un match donné et les différents acteurs concernés, incluant les associations de supporters, doit être renforcée. La préparation commune des matches et l’interconnaissance doivent en effet permettre de désamorcer les tensions. L’information doit pouvoir toucher les supporters, lesquels doivent pouvoir faire remonter des demandes. ?? Les associations de supporters reconnues par leur club doiventparticiper aux réunions de préparation du match. Certaines parties de ces réunions ne sont pas destinées à se dérouler en présence des associations de supporters. Pour autant, elles doiventpouvoir transmettre des informations et des demandes : pour ce faire, des procédures officielles doivent être mises en place. ?? Les dispositifs d’encadrement des supporters visiteurs doiventêtre explicités à l’avance aux responsables d’associations de supporters concernés. Elles doivent pouvoir faire part de leurs souhaits quant au déroulement du déplacement. 2. Identification de tous les interlocuteurs Pour chaque type d’acteur, un interlocuteur responsable doit êtreclairement identifié en amont du match : club local, club visiteur,  

Livre vert du supportérisme

?? Lutte contre les discriminations

Carine BLOCH – Ligue contre le racisme et l’antisémitisme

Mehdi TAZRARET – Football Against Racism in Europe

Pascal BRETHES – Paris Foot Gay

16 h – 16 h 45 : Intervention de représentants d’associations de supporters

Gilles ZAMOLO – Représentant des ultras français

Didier DECOUPIGNY – Représentant des associations anciennement adhérentes à la Fédération des Associations de Supporters

René POUTET – Représentant des associations de supporters handicapés

Synthèse des ateliers par les rapporteurs :

Patrick WINCKE – Fédération Française de Football – Atelier 1

Williams NUYTENS – Sociologue – Atelier 2

Ludovic LESTRELIN – Sociologue – Atelier 3

Dominique BODIN – Sociologue – Atelier 4

Patrick MIGNON – Sociologue – Atelier 5

Synthèse des travaux en auditorium :

Nicolas HOURCADE – Sociologue – Commissaire du Congrès

Laurent de LAMARE – Responsable de la cellule Nationale de prévention de la violence et des

16 h 45 – 17 h 30 : Interventions de clôture

William GAILLARD – Conseiller du président de l’UEFA

Jean-Pierre LOUVEL – Président de l’Union des Clubs Professionnels de Football

Frédéric THIRIEZ – Président de la Ligue de Football Professionnel

Discours de clôture :par Madame RAMA YADE ,Secrétaire d'état chargée des sports